Réglementations UE pour les marketplaces

Cet article explique les principales réglementations de l'UE que vous devez respecter lorsque vous vendez sur des places de marché en ligne. La conformité vous aide à éviter les suspensions de vente, les amendes et les perturbations de votre activité.

Les places de marché doivent vérifier la conformité des vendeurs aux réglementations de l'UE. En tant que vendeur, vous êtes responsable de fournir des informations correctes et de satisfaire aux exigences.

Avertissement

Cet article ne constitue pas un conseil juridique et les opinions et commentaires sont d'ordre général uniquement. Il ne remplace pas un avis juridique détaillé. Nous recommandons de consulter un professionnel du droit ou un prestataire spécialisé en conformité pour garantir que votre entreprise respecte pleinement toutes les réglementations applicables.

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Voici les principales réglementations de l'UE à prendre en compte lorsque vous mettez vos produits en vente sur une place de marché en ligne :

Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Qu'est-ce que la REP

La REP s'appuie en grande partie sur la Directive-cadre sur les déchets (WFD) et Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWD). Il s'agit d'une politique à la charge des producteurs qui rend les producteurs responsables du cycle de vie complet de leurs produits, y compris la collecte, le recyclage et l'élimination des produits et des emballages.

Pour les vendeurs, la REP s'applique généralement à :

• Emballages

• Électronique (DEEE)

• Piles et accumulateurs

Comment se conformer

Identifier les catégories REP applicablesDéterminez quelles catégories REP s'appliquent à vos produits dans les pays où vous vendez.Enregistrer auprès des autorités nationalesInscrivez-vous auprès des autorités nationales compétentes dans chaque pays où vous êtes considéré comme producteur.Adhérez à un système de reprise certifié et déclarez les volumesAdhérez à un système de reprise certifié pour les catégories concernées et déclarez vos volumes de produits et d'emballages conformément aux exigences du système local.

Chaque pays de l'UE dispose de son propre système et registre REP. Pour plus d'informations, contactez vos autorités régionales compétentes.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Qu'est-ce que la TVA

La TVA est un impôt sur la consommation appliqué aux ventes de biens et services dans l'UE, collecté tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Une gestion correcte de la TVA garantit que vous appliquez les bons taux, déclarez et gérez correctement les obligations fiscales et évitez les problèmes avec la place de marché.

Comment se conformer

Chaque pays de l'UE a ses propres règles définies concernant les taux de TVA et la déclaration. Pour plus d'informations sur vos obligations en matière de TVA, contactez vos autorités fiscales locales.

Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP)

Qu'est-ce que le RGSP

Le RGSP est un règlement entré en vigueur le 13 décembre 2024. Il a modernisé les règles de sécurité des produits de l'UE afin de mieux protéger les consommateurs. Il s'applique à tous les produits de consommation non alimentaires vendus dans l'UE.

Le RGSP a introduit de nouvelles exigences qui affectent tous les opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement, y compris les vendeurs en ligne. Il exige que les produits disposent de :

• Une personne responsable établie dans l'UE et servant de point de contact pour les autorités

• Coordonnées du fabricant / Informations de traçabilité sur le produit, son emballage ou une étiquette, incluant le nom et les coordonnées du fabricant et de la personne responsable

• Avertissements de sécurité corrects dans la langue du pays cible

Comment se conformer

Assurez-vous de fournir et/ou de mettre à jour vos données produit dans le La étape étape pour répondre aux exigences du RGSP pour la place de marché sur laquelle vous souhaitez référencer. Vos fiches doivent inclure toutes les informations de contact et de traçabilité requises.

Remarque : avant de décider de mettre un produit en vente, confirmez qu'il respecte toutes les normes de sécurité.

Si votre entreprise est située hors de l'UE, vous devez disposer d'un représentant autorisé, d'un importateur ou d'un prestataire de services logistiques qui agira en tant que personne responsable si vous souhaitez vendre sur une place de marché de l'UE.

Règlement sur les services numériques (DSA)

Qu'est-ce que le DSA

Le DSA est une loi de l'UE instaurée pour rendre Internet plus sûr en imposant des obligations aux plateformes telles que les places de marché afin de lutter contre les contenus illégaux et dangereux et la vente de biens illégaux.

Pour les vendeurs, cela signifie que les places de marché doivent jouer un rôle proactif dans la surveillance des produits listés sur leurs plateformes. Selon la plateforme, cela peut conduire à une application plus stricte des règles produit.

Comment se conformer

• Vérifiez vos articles pour vous assurer que leurs titres, descriptions et images sont précis et véridiques.

• Respectez les politiques de la place de marché et assurez-vous qu'elles ne violent pas leurs conditions d'utilisation ni la législation d'un pays.

• Préparez-vous à des changements : comme le DSA est encore en cours de mise en œuvre, vos produits pourraient devoir être réexaminés en fonction de nouvelles exigences de données ou de modifications des politiques de la place de marché.